Vous trouverez ci-dessous les liens pour télécharger les différents documents officiels
Arrêtés
- Arrêté de désignation de Délégué à la protection des données – 5 juillet 2022
- Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2022-2028 : avis d’ouverture de la consultation du public et arrêté portant arrêt du projet de PLPDMA 2022-2028 et soumettant le projet à la consultation du public
Avis de publication
- Communauté Urbaine Creusot Montceau : avis de publication du recueil des actes administratifs – juin 2022
- Liste des parcelles dégrevées de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour cause de pertes de récoltes dues à la sécheresse – novembre 2022
