Conseil municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu, en Mairie, salle du conseil municipal, le 24 septembre 2026, à 19h00.

Délibération à l’ordre du jour : 

  1. Domaine privé communal – Promesse unilatérale de bail emphytéotique à conclure avec la Coopérative Enercoop Bourgogne Franche-Comté et la SEM SAONE-ET-LOIRE ENERGIES RENOUVELABLES – Construction d’un parc photovoltaïque au sol – Site de Dravonne
  2. Domaine privé communal – Vente du lot n°1 du lotissement « Les Genêts »
  3. Commande publique – Convention de répartition financière pour une assistance au suivi de la prestation de la restauration scolaire – Année 2026/2027
  4. Intercommunalité – Modification des statuts de la Communauté de Communes Creusot-Montceau

CM_2026 09 24_Convocation

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