Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira le mercredi 19 novembre à 19h00, en Mairie, salle du Conseil Municipal.

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ORDRE DU JOUR:
– Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Juillet 2025
– Lecture des décisions prises en applications de l’article L 2122-22 du CGCT

Délibérations:

1) FINANCES – Décision modificative n°1 – Budget principal
2) FINANCES – Admission en non-valeur de créances éteintes
3) FONCTION PUBLIQUE – Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaires santé des agents dans le cadre de la labellisation
4) FONCTION PUBLIQUE – Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet
5) FONCTION PUBLIQUE – Adhésion au contrat proposé par le Centre de gestion 71 souscrit auprès de CNP ASSURANCE/RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, à compter du 1er janvier 2026
6) DOMAINE ET PATRIMOINE – État d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026 gérées par l’Officine National des Forêts (ONF)
7) INTERCOMMUNALITE – Participation à un appel à manifestation d’intérêt « AMI relatif à l’exploitation de parcelle publique pour le développement de centrale photovoltaïques » coordonné par la communauté urbaine Creusot-Montceau
8) DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention d’occupation du Domaine public pour les infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables avec la sociéte QWELLO SAS

Questions diverses